Mentions légales du site www.webcreators.frLa consultation du site http://www.webcreators.fr suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions d'utilisation. Les termes "le site" ou "les sites" désignent ci-après le site Internet de la société Webcreators S.A.R.L. , située à Wittenheim. 1. Identification de l'éditeur (gestionnaire) et de l’hébergeur du site http://www.webcreators.fr 1.1 Directeur de publication : Mathieu NICO 1.2 Hébergeur du site : Société OVH 2. Conditions d'utilisation 2.1 Marques déposées : 2.1.1 La marque et le logo Webcreators S.A.R.L. sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de ce logo, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est prohibé, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. 2.2 Propriété intellectuelle : 2.2.1 Le site web a été réalisé par la société Webcreators S.A.R.L. 2.2.2 Tous les éléments du présent site web (textes, photographie, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, charte graphique, structure générale du site etc…) sont la propriété exclusive de la société Webcreators S.A.R.L.. 2.2.3 Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright. 2.2.4 La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L’utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable écrite de la société Webcreators S.A.R.L.. 2.2.4.1 Est interdite la présentation d'une des page du site www.webcreators.fr dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing). 2.2.4.2 Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.webcreators.fr tels que définis au paragraphe 2.2.2 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking). 2.2.4.3 Un accord préalable de la société Webcreators S.A.R.L. est requis pour la mise en place de liens hyper textes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.webcreators.fr (Deep Linking) . Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au responsable de la publication du site (Contact). 2.2.5 Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 2.2.2, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 2.1.2 et 2.2.4 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger. 2.3 Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d’extraction, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant. 3. Données personnelles 3.1.1 Collecte invisible d’informations relatives à la navigation du visiteur Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP. 3.1.2 AVERTISSEMENT COOKIE : Nous installons un cookie dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est limitée au temps de la session de connexion; ces informations sont automatiquement effacées à la fin de la session. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 : Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Pour Firefox 1, 2 et 3 : Pour Opéra 6.0 et au-delà : 4. Responsabilité Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés. 5. Photographies, croquis et couleur. Les croquis, photos couleur ou non, ainsi que toutes autres indications n'ont pas de caractère contractuel. Nos réalisations sont sans cesse perfectionnées, susceptibles d'être modifiées et n'être plus exactement conformes aux photographies, aux croquis et dimensions qui ne sont donnés qu'à titre indicatif. 6. Mise à jour des mentions légales La société Webcreators S.A.R.L. se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La société Webcreators S.A.R.L. invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance. |
